MENTIONS LEGALES DU SITE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III
et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site Mariyel Consulting les présentes mentions légales.
Le site Mariyel Consulting est accessible à l’adresse
suivante : mariyel.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation
du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après
ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation, et l’accès à ce Site
impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes
les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1- INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet
article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation
et de son suivi.
A.
Editeur du site
Le site Mariyel Consulting est édité par :
Mariyel Consulting
Entreprise domiciliée : rue Taurisson, 19100 Brive la Gaillarde et immatriculée au numéro 898 877 865
Téléphone: (+33) 6.67.31.61.14.
Adresse mail : info@mariyel.com
ci-après « l’Editeur »
B.
Directeur de publication
Le directeur de publication est
Marielle Bonne
Adresse e-mail du contact : info@mariyel.com
ci-après « Directeur de publication »
C.
Hébergeur du site
Le site Mariyel Consulting est hébergé par
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann, 50100 Roubaix – France
ci-après « l’Hébergeur »
D.
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les
internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mariyel
Consulting.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2- CONFIDENTIALITE
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur
que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel
ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne
traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.
ARTICLE 3- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET
CONTREFACONS
Mariyel Consulting est propriétaire de l’intégralité
des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logo, icônes, publications ou logiciels. Elle sont protégées par la RGPD.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable
du cabinet Mariyel Consulting.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon
et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 4- CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités
illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : info@mariyel.com
ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux
coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.